Selon l'article  150 VI du code Général des Impôts (Petit extrait) :

L'article 150 VI du code Général des Impôts (CGI) prévoit que sont soumises à une taxe forfaitaire les cessions ou les exportations de métaux précieux et de bijoux, d'objet d'art, de collection ou d'antiquité.

Les métaux précieux sont définis par la législation qui leur est propre. Il s'agit, en pratique, des articles suivants :

• Or (y compris l'or platiné);
• Platine (à l'exclusion du palladium, du rhodium, de l'iridium, de l'osmium et du ruthénium);
• Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné);
• Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux;
• Monnaies d'or et d'argent postérieures à 1800. Les autres monnaies d'or et d'argent sont considérées comme des objets de collection (cf. I-B-3 Dollars 70).

L'article 150 VI du code Général des Impôts prévoit que sont soumises à une taxe forfaitaire les cessions ou les exportations de métaux précieux.

Sont donc soumis à une taxe forfaitaire les particuliers, les associations ainsi que toutes les personnes morales qui réalisent des cessions de métaux précieux, lorsque les produits de ces cessions ne peuvent être soumis à l'impôt que le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.

La taxe concerne les particuliers résidents en France.

Lorsqu'elles sont réalisées par des personnes résidantes hors de la France, les cessions et exportations de métaux précieux, sont exonérées. Pour plus de précisions, il convient de se reporter au IV-C $ 330.

En résumé :

Le taux de la taxe est de 11% pour la vente de métaux précieux comme l'or, l'argent..., il faut ajouter le taux de la taxe CRDS de 0,5%.

Lors de chaque vente le vendeur devra s'acquitter d'une taxe de 11,5%

celle-ci sera déduite du montant total de la cession, et sera prélevée par le

vendeur professionnel, qui la reversera ensuite aux impôts. Cela concerne

toutes les personnes résidant en France.

Les personnes non-résidente en France ne sont soumises à cette taxe

forfaitaire à condition de fournir un justificatif de non-résidents.

Cependant, ils peuvent être assujettis à une imposition dans leur pays de

domiciliation.

Pour l'achat de lingot d'argent une TVA de 20% sera appliquée, celle-ci

ne concerne pas les pièces d'argent ayant été mise en circulation.

La Taxe sur les Plus-Value :

Pour opter pour la taxation des plus-values, il faut présenter un justificatif

nominatif d'acquisition (facture d'achat, acte notarié en cas de succession...) ou la dénomination les pièces et lingots doivent y figurer (numéro du lingot, atelier, numéro des sacs scelles pour les pièces).

Sur les justificatifs doivent être spécifiés : la date d'achat ou d'acquisition, le prix d'achat, la dénomination lingot (numéro des lingots, fondeur, ou numéro des sacs scellés pour les pièces).

La taxe sur la plus-value est de 36,2% puis dégressive à partir de la 3-ème année de 5% d'abattement seront appliqués. Celle-ci sera totalement exonérée au but de 22 ans de détention.

Pour plus de renseignement rapprochez-vous de nos collaborateurs, ils vous

informeront.